Quiz du niveau 4 — Expert : propriété intellectuelle & numérique

Quiz — Niveau 4 · Expert : propriété intellectuelle & numérique

5 questions, une seule bonne réponse par question.
Répondez à tout, puis cliquez sur Corriger mes réponses : score et explications s'affichent.

1. Comment protéger efficacement le nom de mon entreprise/produit ?

L'utiliser suffit En le DÉPOSANT comme marque : dans la plupart des pays, le droit s'acquiert par le dépôt, pas par le simple usage En le gardant secret C'est impossible

Vérifier la disponibilité AVANT de choisir un nom/domaine ; principes : spécialité, territorialité, distinctivité.

2. J'ai payé un graphiste pour mon logo : les droits sont-ils à moi ?

Oui, automatiquement Pas sans CESSION écrite : payer la prestation ne transfère pas les droits d'auteur Jamais Seulement les droits moraux

Sans cession précise, le créateur reste titulaire. Exiger une clause de cession pour toute création commandée.

3. Puis-je utiliser une image ou une musique trouvée sur Internet pour mon entreprise ?

Oui, tout est libre Non en principe : c'est protégé par le droit d'auteur ; il faut une licence, une autorisation ou du domaine public Si aucun © n'apparaît Si je crédite l'auteur

« Trouvé sur Google » ≠ « libre ». Lire les licences (usage commercial, attribution), acheter, créer, ou demander l'autorisation.

4. Un site vitrine sans vente a-t-il des obligations de conformité ?

Aucune Oui : mentions légales et, dès qu'il collecte des données (formulaire, statistiques), politique de confidentialité et cookies Seulement s'il vend Non

Un formulaire de contact suffit à traiter des données personnelles. Ne pas copier les mentions d'un autre site (inadaptées).

5. Les contenus générés par une IA m'appartiennent-ils librement ?

Oui, sans réserve Question OUVERTE et variable selon les pays : protégeabilité incertaine, risque de contrefaçon → prudence, lire les conditions de l'outil Non, jamais Ils sont toujours protégés

Ne pas saisir de données sensibles dans les outils d'IA ; prudence éclairée face à un droit encore mouvant.

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