Pas nécessairement — et c'est l'un des pièges les plus courants et les plus contre-intuitifs du droit d'auteur, qui prend au dépourvu quantité d'entreprises. Le fait d'avoir payé la prestation ne vous rend pas automatiquement titulaire des droits d'auteur sur la création. Payer et posséder les droits sont deux choses distinctes. Expliquons ce mécanisme surprenant. Quand un graphiste crée votre logo, il en est l'auteur, et le droit d'auteur naît sur sa tête, automatiquement, du fait de la création. Ce que vous avez payé, en l'absence de précision, c'est la prestation (le travail de conception) et, au mieux, un certain droit d'usage — mais pas forcément la propriété des droits d'auteur, qui, dans de nombreux systèmes, ne se transfère que par une cession écrite et expresse. Sans cette cession, le graphiste peut rester titulaire des droits patrimoniaux : concrètement, vous pourriez utiliser le logo dans le cadre convenu, mais vous n'auriez pas la maîtrise complète pour, par exemple, le modifier librement, le décliner, l'exploiter sur de nouveaux supports, le déposer comme marque sans accord, ou le céder à un tiers — et le créateur pourrait, en théorie, revendiquer des droits, s'opposer à certaines utilisations, voire réutiliser sa création ailleurs. Ce n'est évidemment pas ce que vous imaginiez en « achetant votre logo ». À cela s'ajoutent les droits moraux (respect du nom et de l'intégrité de l'œuvre), qui dans beaucoup de pays restent attachés à l'auteur même après cession des droits patrimoniaux : le créateur peut ainsi conserver le droit d'être crédité, ou de s'opposer à une dénaturation de son œuvre. Comment éviter le problème ? Par une clause de cession de droits claire et complète dans le contrat (ou le devis signé) qui vous lie au prestataire. Une bonne cession précise : quels droits sont cédés (reproduction, représentation, adaptation, modification…), pour quels supports et usages, sur quel territoire, pour quelle durée, et à quel titre (exclusif ou non). Plus la cession est large et précise, plus vous êtes libre d'exploiter la création comme la vôtre. À défaut, vous restez dans l'incertitude, tributaire du bon vouloir du créateur. Ce point vaut pour toutes les créations que vous commandez, pas seulement les logos : un site web développé par un prestataire, des photos prises par un photographe, des textes rédigés par un rédacteur, des illustrations, une musique, du code… Dans chaque cas, réglez la question des droits par écrit, en amont. C'est particulièrement crucial pour un logo destiné à devenir votre marque : imaginez découvrir, au moment de déposer votre marque ou de refondre votre identité, que vous n'avez pas les droits nécessaires sur votre propre logo, et devoir renégocier (ou payer à nouveau) avec le créateur. Que faire si c'est déjà fait sans cession ? Reprenez contact avec le prestataire pour régulariser par un écrit de cession — la plupart accepteront, surtout si la relation est bonne, éventuellement moyennant un complément. Mieux vaut clarifier maintenant, à froid, que buter dessus plus tard. Les règles précises de cession (formalisme requis, étendue, sort des droits moraux, cas des créations de salariés) variant selon les pays, faites rédiger ou vérifier vos contrats de création par un professionnel dès que l'enjeu est important. La leçon générale : en matière de créations commandées, ne présumez jamais que « payer = posséder les droits ». Exigez toujours une cession écrite. C'est une simple clause, mais elle fait la différence entre posséder réellement votre identité visuelle et n'en avoir qu'un usage précaire.

En principe non, pas librement : le fait qu'un contenu soit accessible sur Internet ne signifie pas qu'il est libre d'utilisation — et cette confusion expose à de vrais risques juridiques. La règle par défaut est que les images, musiques, textes, vidéos que vous trouvez en ligne sont protégés par le droit d'auteur de leurs créateurs, automatiquement, même s'ils n'affichent aucune mention de copyright. « Trouvé sur Google » ne veut absolument pas dire « gratuit et réutilisable ». Reprendre une photo, une musique, une illustration ou un texte sans autorisation pour votre entreprise (site, réseaux sociaux, publicité, documents) constitue en principe une contrefaçon, qui peut vous exposer à des demandes de retrait, à des réclamations financières (parfois par des sociétés ou des ayants droit qui traquent précisément ces usages), voire à des poursuites. Beaucoup d'entreprises ont reçu de mauvaises surprises (factures, mises en demeure) pour avoir utilisé « une simple image trouvée en ligne ». Comment faire les choses correctement ? Plusieurs voies légales existent. 1. Utiliser des contenus sous licence adaptée. De nombreuses banques d'images, de musiques et de vidéos proposent des contenus utilisables moyennant une licence (gratuite ou payante). Attention : même « gratuit » ou « libre de droits » ne signifie pas « sans conditions ». Chaque licence fixe des règles à respecter : usage commercial autorisé ou non, obligation de créditer l'auteur, interdiction de modifier, interdiction de revente, limitation à certains supports… Les licences Creative Commons, par exemple, se déclinent en plusieurs variantes (certaines interdisent l'usage commercial, d'autres imposent le partage à l'identique, presque toutes exigent l'attribution). Il faut donc lire la licence et vérifier qu'elle couvre votre usage précis (notamment commercial) avant d'utiliser le contenu. Un contenu sous licence non commerciale ne peut pas servir à promouvoir votre entreprise. 2. Acheter une licence sur une banque professionnelle. Pour un usage commercial sûr, les banques d'images/musiques payantes vendent des licences claires, adaptées aux entreprises — c'est souvent la solution la plus simple et la plus sécurisée. Conservez la preuve de la licence acquise. 3. Créer vos propres contenus (ou les faire créer, avec cession de droits — voir la question précédente) : vos photos, vos visuels, votre musique originale. Vous en maîtrisez alors les droits. 4. Utiliser des contenus du domaine public (œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré), en vérifiant bien ce statut, qui varie selon les pays et les durées. 5. Demander l'autorisation directement à l'auteur ou à l'ayant droit pour un contenu précis, et l'obtenir par écrit. Quelques pièges à éviter : croire qu'un crédit (« photo : untel ») suffit toujours — non, il faut d'abord une autorisation ou une licence, le crédit n'étant qu'une condition parmi d'autres ; penser qu'un usage « juste sur les réseaux » ou « non lucratif direct » échappe aux règles — l'usage par une entreprise est en général considéré comme commercial ; utiliser un extrait de musique connue dans une vidéo (les droits musicaux sont particulièrement surveillés) ; ou réutiliser des polices de caractères, des icônes, du code sans vérifier leur licence (eux aussi sont protégés). Il existe des exceptions au droit d'auteur (par exemple la courte citation, sous conditions), mais elles sont étroites, varient selon les pays, et ne couvrent généralement pas l'usage promotionnel d'une entreprise : ne comptez pas dessus sans vérification. En résumé : ne partez jamais du principe qu'un contenu en ligne est libre. Utilisez des contenus dont vous avez la licence (en respectant ses conditions, notamment pour l'usage commercial et l'attribution), achetez des licences professionnelles, créez vos propres contenus avec cession de droits, ou obtenez une autorisation écrite. Conservez la preuve de vos droits d'usage. En cas de doute sur une licence ou un contenu, abstenez-vous ou demandez conseil : le coût d'une image sous licence est dérisoire face à celui d'une réclamation en contrefaçon. Les exceptions, durées et régimes variant selon les pays, vérifiez ce qui s'applique chez vous pour vos usages réguliers.