5.3RGPD & conformité
Un site qui collecte des données de visiteurs (formulaire, commentaires, statistiques, boutique) est soumis au RGPD — et la conformité n'est pas optionnelle en Europe. Trois obligations concrètes structurent tout : un bandeau cookies qui recueille le consentement AVANT de déposer les traceurs non essentiels, des mentions légales et une politique de confidentialité accessibles, et le respect des droits des personnes (accès, suppression).
Vous mettrez en place ces éléments (extensions de gestion du consentement, pages légales), en lien direct avec notre guide Cybersécurité (niveau RGPD). L'objectif : un site conforme, qui inspire confiance et évite les sanctions.
Vocabulaire de la section
- RGPD
- Le règlement européen sur les données personnelles : s'applique dès qu'un site collecte des données de visiteurs identifiables.
- Bandeau cookies (CMP)
- Le module de consentement (extensions Complianz, CookieYes, Tarteaucitron) qui recueille l'accord AVANT de déposer les traceurs non essentiels.
- Consentement préalable
- La règle : pas de cookies de suivi/publicité déposés AVANT le clic d'acceptation. Un simple bandeau informatif ne suffit pas.
- Mentions légales & politique de confidentialité
- Les pages obligatoires : éditeur du site, hébergeur, traitement des données, droits des personnes, cookies utilisés.
- Droits des personnes
- Accès, rectification, suppression des données : un visiteur peut les exercer (formulaire de contact, e-mail dédié) — voir guide Cybersécurité 4.2.
Un bandeau « ce site utilise des cookies » suffit-il pour le RGPD ?
En pratique — Mettre le site en conformité RGPD
- Installez une extension de consentement (ex. Complianz ou CookieYes) : elle scanne les cookies et génère un bandeau conforme (accepter/refuser AVANT dépôt des traceurs).
- Créez les pages Mentions légales et Politique de confidentialité (l'extension propose souvent des modèles à compléter) et liez-les dans le pied de page.
- Vérifiez vos outils : Google Analytics, pixels publicitaires, cartes… ne doivent se charger qu'APRÈS consentement (l'extension le gère).
- Prévoyez le canal des droits (formulaire/e-mail pour demander accès ou suppression des données), en cohérence avec votre guide Cybersécurité.
Points clés à retenir
- Dès qu'un site collecte des données (formulaire, stats, boutique), le RGPD s'applique — ce n'est pas optionnel.
- Consentement PRÉALABLE : pas de cookies de suivi avant le clic d'acceptation (un bandeau informatif ne suffit pas).
- Mentions légales + politique de confidentialité accessibles (pied de page) : obligatoires.
- Une extension de consentement (Complianz, CookieYes…) gère le bandeau et le blocage des traceurs jusqu'au consentement.
Questions fréquentes
Un simple bandeau « ce site utilise des cookies » suffit-il ?
Non : le RGPD (et la CNIL) exigent un consentement PRÉALABLE et LIBRE — l'utilisateur doit pouvoir refuser aussi facilement qu'accepter, et les traceurs non essentiels ne doivent se charger qu'après acceptation. Un bandeau purement informatif, ou qui dépose les cookies dès l'arrivée, n'est pas conforme.
Quels outils déclenchent l'obligation de consentement ?
Tous les traceurs non strictement nécessaires : Google Analytics, pixels Facebook/publicité, cartes Google Maps, vidéos YouTube intégrées, chats… Les cookies strictement fonctionnels (panier, session) sont exemptés. Les extensions de consentement identifient et catégorisent ces traceurs pour vous.